Marie-Claude Devoivre-Gendre

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claude Devoivre Marie-Claude Gendre
De: Marie-Claude DEVOIVRE-GENDRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2012-08-06"
date_fin="2015-08-05"
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000025688947(source JORF)
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Marie-Claude DEVOIVRE-GENDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 août 2012
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.